Conditions générales de vente

Conditions applicables aux achats de produits, aux prestations de services et aux inscriptions aux formations.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (boutique et Cabine Peinture), les prestations de services et les inscriptions aux formations du CEFPAM proposées par ARTS & METIERS SARL. Toute commande ou inscription implique l'acceptation de ces conditions.

2. Informations et prix

Les produits, prix, promotions et disponibilités présentés sur le site sont indicatifs. Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA). Le prix applicable, ainsi que toute promotion en cours, est confirmé lors de l'échange avec l'équipe, avant tout engagement. Le stock est géré par variante (taille, couleur) et peut évoluer à tout moment.

3. Commande via WhatsApp

Le site ne permet pas le paiement en ligne. Le bouton « Acheter via WhatsApp » ouvre une conversation avec un message pré-rempli décrivant le produit. Ce message constitue une demande et non une commande ferme : la commande n'est conclue qu'après confirmation par l'équipe de la disponibilité, du prix, des modalités de paiement et de remise du produit.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont communiqués lors de l'échange, avant tout paiement. Aucun paiement ne doit être effectué avant d'avoir reçu la confirmation de l'équipe par les coordonnées officielles indiquées sur ce site.

5. Remise et livraison

Les modalités de remise (retrait sur place ou livraison éventuelle), les délais et les frais associés sont précisés lors de l'échange et confirmés avant le paiement.

6. Indisponibilité

Si un produit devient indisponible après la demande, le client en est informé et se voit proposer une alternative ou l'annulation de sa demande, sans frais, ainsi que le remboursement de toute somme déjà versée.

7. Droits du consommateur

Le client conserve les droits que lui reconnaît la législation camerounaise sur la protection du consommateur (loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011), notamment en matière de conformité des produits. Les conditions d'échange ou de retour sont communiquées avant l'achat.

8. Prestations de services

Les prestations (services généraux et Cabine Peinture) font l'objet d'un échange préalable portant sur le besoin, le délai et le tarif. Le tarif et les délais convenus sont confirmés avant le début de la prestation.

9. Formations

Le Centre de formation professionnelle et d'application des arts et métiers (CEFPAM) propose ses formations en catalogue permanent, avec des dates de rentrée et des horaires de jour ou de soir selon les formations. Agréé par le MINFOP. Une manifestation d'intérêt via WhatsApp n'est pas une inscription : celle-ci est effective après confirmation par le centre, selon les modalités communiquées. Lorsque les frais de formation sont payables par tranches, le calendrier de paiement est communiqué avant l'inscription. En cas de report ou d'annulation d'une session par le centre, les participants en sont informés dans les meilleurs délais et les modalités applicables (report ou, à défaut, remboursement des sommes versées pour la session concernée) leur sont précisées.

10. Responsabilité

ARTS & METIERS SARL répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Elle ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.

11. Données personnelles

Les données échangées dans le cadre d'une commande, d'une prestation ou d'une inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à artsetmetierspam@yahoo.fr ou au 677 76 04 38 / 688 79 13 32 (08h00 – 18h00). Nous nous efforçons de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Douala seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.