Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et à l'utilisation du site.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Conformément à la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site artsetmetier.com.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : ARTS & METIERS SARL
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
- Siège social : Douala-Bassa, lieudit « En face UCB »
- Adresse de contact : Ndogsimbi, rue des Nations, à côté de la station MRS, face UBIPHARM
- RCCM : RC/DLA/1948/B/0538
- Téléphone : 677 76 04 38 / 688 79 13 32
- Email : artsetmetierspam@yahoo.fr
- Horaires : 08h00 – 18h00
2. Départements
ARTS & METIERS SARL exerce plusieurs activités, certaines sous leur propre identité visuelle :
- Cabine Peinture : En face CAMTEL Akwa et derrière CAMPOST Akwa, Rue des écoles · 679 11 79 10 / 697 13 38 09
- Centre de formation professionnelle et d'application des arts et métiers (CEFPAM) : Douala Rue des Nations - face UCB (immeuble Arts et Métiers). Agréé par le MINFOP ; Autorisation Ministérielle N° 214/MINFOP/DFOP/SDGS/SACD.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (https://vercel.com).
4. Conception et réalisation
Le site a été conçu et développé par KEN BUSINESS GROUP SARL (KBG), Douala-Ndogbong (RCCM CM-DLA-03-2026-B13-00298).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, identités visuelles du Centre de formation et de la Cabine Peinture, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de ARTS & METIERS SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Contenus et responsabilité
Les informations publiées (produits, prix, promotions, disponibilités, services, dates de rentrée des formations) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Seule la confirmation de l'équipe, lors de l'échange avec le client, fait foi. ARTS & METIERS SARL s'efforce de maintenir des contenus exacts et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption du service, notamment pour des raisons de maintenance.
7. Liens et services tiers
Le site renvoie vers des services tiers (WhatsApp, Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, etc.) sur lesquels ARTS & METIERS SARL n'exerce aucun contrôle. L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité, établie conformément à la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun. Les conditions applicables aux achats et aux inscriptions figurent dans nos conditions générales de vente.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions et l'utilisation du site sont soumises au droit camerounais. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Douala sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou pour signaler un contenu, écrivez-nous à artsetmetierspam@yahoo.fr ou appelez le 677 76 04 38 / 688 79 13 32 (08h00 – 18h00).
